Les services juridiques en détails
Un seul paiement, il ne s'agit pas de la même mécanique que le forfait, on agit une fois sur une action juridique qui vous aide à vous développer, qui vous protège et protège vos oeuvres, alors quelle offre vous correspond ? ...
Création d'un label AE (Auto-entreprise)
Le format simple et rapide pour poser les bases de ton activité artistique en solo.
Structuration et enregistrement juridique d'une association à but non lucrative.
Définition des objectifs statutaires et des règles de gouvernance spécifiques au label.
Une structure reconnue pour faciliter tes demandes de financement.
Conseils sur la gestion administrative et financière pour assurer la conformité et la transparence.
Création d'un label Association
Le cadre idéal pour structurer un projet collectif, un label ou une entité culturelle.
Structuration et enregistrement juridique d'une AE.
Facilité de gestion pour un entrepreneur solo.
Recommandée pour des artistes émergents.
Conseils personnalisés.
Élaboration des statuts.
Formalités administratives complètes.
Assistance continue.
300€
550€
550€
Inscription aux organismes de gestion collective & accompagnement à la demande de subventions
Structuration, rédaction, dépôt : une méthode claire pour activer vos leviers de financement.
Un ciblage précis des aides en fonction de votre profil (structure, projet, timing).
Un dossier clair, cohérent, prêt à convaincre les financeurs.
Une posture professionnelle renforcée face au jurys.
Une logique de financement durable : planifier, enchainer, structurer.
700€
Inscription aux organismes de gestion collective et déclarations des oeuvres : (le back-catalogue)
Une prise en charge complète de vos inscriptions pour percevoir vos droits et protéger vos oeuvres.
Un ciblage des bons organismes selon ton statut.
Une prise en charge des déclarations de ton back catalogue artiste pour protéger tes oeuvres et percevoir tes droits d'auteur.
Une stratégie adaptée à ton profil (solo, collectif, label).
Un accompagnement de l'identification au dépôt.
